Conditions Générales de Vente (CGV) Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site «www.hibana-deco.com», dont l'éditeur est L.M.K. Internationale, société immatriculée au Luxembourg sous le numéro B278858, dont le siège social est situé au 70 route de Burange, 3429, Dudelange, Luxembourg. Banque et iban Les coordonnées d’Hibana sont les suivantes : Adresse e-mail : direction@hibana-deco.com Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Hibana et toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après l’« Acheteur ») (ci-après dénommées ensemble les « Parties »). Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales, consultables sur le Site. Avant de valider sa commande, l'Acheteur est invité à cocher la case attestant qu'il a pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales. Cocher cette case suppose l'acceptation pleine et entière de celles-ci. Les Parties conviennent donc que leurs relations sont régies par les présentes Conditions Générales. Hibana se réserve le droit de modifier à tout moment, ponctuellement, et sans préavis, les Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les Conditions Générales en vigueur sont celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient rendues non valides en application d’une disposition légale luxembourgeoise ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. Les commandes peuvent être passées en français. Lorsqu’une commande est complète, un récapitulatif de celle-ci est envoyé à l’adresse électronique renseignée par l’Acheteur, de manière à lui permettre de les conserver. La commande est également archivée par Hibana.
1. L’Acheteur L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il n’est pas âgé de 18 ans être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. L’Acheteur déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle. Hibana se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif. Lorsque l’Acheteur transmet à Hibana, via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison et à la facturation du ou des Produit(s) figurant sur le Site, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Hibana ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) [comme définis ci-après] commandé(s).Hibana se réserve le droit d’annuler une commande (contre remboursement) qui serait présumée ne pas répondre aux conditions ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.
2. Produits Les produits proposés à la vente sont des bougies parfumées, présentées avec leurs descriptions et caractéristiques sur le Site. Les photos des produits sont non contractuelles. Le Site s’efforce de garantir que les produits correspondent à ceux présentés, mais des variations peuvent exister. Hibana honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA applicable au taux en vigueur au Luxembourg, ainsi que les frais de traitement de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont ajoutés au montant total de la commande lors du processus de paiement.Les frais de livraison dépendent de la destination d’envoi du(des) Produit(s). Ils sont calculés automatiquement et indiqués expressément dans les détails de la commande, avant paiement par l’Acheteur Pays de livraison : Luxembourg, France (Hors Outre-mer et Corse). En cas de rétraction, les frais de renvoi du ou des Produit(s) sont à charge de l’Acheteur (cf.article 10 ci-dessous). En cas de promotions et remises, celles-ci seront appliquées à la commande de l’Acheteur s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà validées.
4. Commande Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes : 1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier. 2. Vérifier les détails de la commande (quantité, prix, frais d'expédition). 3. Indiquer les informations de livraison (nom, adresse, etc.). 4. Choisir un mode de paiement et procéder au règlement. Toute commande validée sur le Site est considérée comme ferme et définitive. Le contrat de vente est conclu lorsque le paiement de la commande est accepté et que le Client reçoit un e-mail de confirmation. L’Acheteur reçoit un email d’Hibana accusant réception de la commande et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.
5. Indisponibilité Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance d’Hibana, un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur serai(en)t indisponible(s) de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de huit (8) jours la date indicative (sauf cas de force majeure), Hibana en informera l’Acheteur par email. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à direction@hibana-deco.com au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrables après avoir été informé par Hibana. Le cas échéant, Hibana s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité et ce dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours après la date de modification ou d’annulation de la commande. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée par Hibana à l’Acheteur.
6. Paiement Le paiement est sécurisé et effectué par un prestataire de services de paiement agréé.Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard). En cas de refus de paiement, la commande sera annulée et le Client en sera informé par e-mail. Aucune information bancaire n’est conservée sur le serveur et Hibana n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs : les paiements sont effectués par la biais d’une plateforme externe, ce qui garantit un niveau de sécurité élevé pour les transactions passées sur le Site. Si l’Acheteur venait à payer avec une carte de crédit/débit étrangère, cette dernière devra être valable pour les transactions internationales. Toute commission ou autre coût lié au paiement qui serait facturé à l’Acheteur restera à la charge de celui-ci. L’Acheteur garantit à Hibana qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire utilisée pour le paiement. Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant son « panier », soit l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de corriger jusqu’au moment du paiement d’éventuelles erreurs qu’il aurait pu commettre lors de la saisie de sa commande Lorsque le paiement est effectué par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive, sans préjudice du droit de rétractation. L’Acheteur reconnaît expressément que la transmission de ses données bancaires (nom et prénom, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total dû pour la commande. Le débit du compte n’aura lieu, en principe, qu’à partir de l’envoi de la commande à l’Acheteur, afin d’éviter qu’il ne soit débité immédiatement alors que le(s) Produit(s) ne serait(ent) pas immédiatement disponible(s).
7. Propriété Les Produits restent la propriété pleine et entière d’Hibana jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.
8.1 Livraison Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site. Le Client peut suivre l’état de sa commande via le Site ou le lien de suivi fourni par le transporteur. Si la livraison ne pouvait avoir lieu, ou si l’Acheteur refusait la livraison, le colis sera retourné à Hibana et l’Acheteur sera remboursé dans les 15 jours suivant la réception du colis par Hibana. Hibana ne saurait être tenue responsable de la bonne exécution des obligations de ses transporteurs externes, sans préjudice des droits dont le consommateur dispose à l’égard de ceux-ci (au sens de l’article VI.44 du Code de droit économique). Si la responsabilité directe d’Hibana était mise en cause, Hibana pourra s’exonérer de tout ou partie de cette dernière en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec l’Acheteur est imputable soit à ce dernier, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
8.2 Délais de livraison Les produits sont livrés dans un délai de 5 à 8 jours ouvrés après la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination choisi par l’Acheteur et l’heure de la commande. Globalement les délais de livraison ne sauraient – sauf exception – dépasser huit (8) jours courant à compter du lendemain d’une commande payée par l’Acheteur et reçue par Hibana du lundi au vendredi avant 12h00 Les délais de livraison dépendent (1) du temps de traitement de la commande par Hibana, (2) et des délais de livraison du transporteur. Délais de livraison du transporteur Hibana expédie les commandes par le biais des services postaux externes, principalement par les sociétés Chronopost, Colissimo et Post Luxembourg.
9. Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Le Client peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.Les Produits achetés directement à des distributeurs, des détaillants ou sur d’autres sites internet que le site Hibana ne peuvent en aucun cas être directement retournés à Hibana. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le Service Client à l’adresse suivante : direction@hibana-deco.com, en indiquant sa volonté de retourner le ou les produits et en précisant la commande concernée. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, dans leur emballage intact, à l’adresse suivante : 70 route de Burange, 3429, Dudelange, Luxembourg. Les frais de retour sont à la charge du Client. Hibana remboursera tous les paiements reçus de la part de l’Acheteur, si l’Acheteur renvoie l’intégralité de sa commande. Les frais de retour d’un(des) Produit(s) vers Hibana seront à la charge de l’Acheteur. Ils seront déduits du montant total à rembourser par Hibana à l’Acheteur. Le remboursement du ou des Produit(s) renvoyé(s) interviendra par virement au compte bancaire qui aura été utilisé lors de la commande et ce dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Hibana aura été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter du contrat conformément aux dispositions ci-dessus. Cependant, Hibana pourra différer le remboursement jusqu’au retour effectif du ou des Produit(s) à l’adresse indiquée sur le bon de retour ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve incontestable de l’expédition des biens, la date retenue étant la première de ces faits. En cas de non réception du colis par Hibana, et sans preuve de sa bonne distribution , le(s) Produit(s) ne sera(seront) ni remboursé(s) ni échangé(s) et la responsabilité d’Hibana ne pourra pas être engagée. Les colis reçus par Hibana qui ne seraient pas retournés selon les procédures mentionnées ci-dessus ne seront pas remboursés par Hibana.
10. Garantie Les bougies parfumées vendues sur le Site sont soumises à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la livraison pour faire valoir ses droits. Le Client doit signaler tout problème à notre Service Client dans les plus brefs délais. La garantie légale ne s’applique pas aux défauts résultant d’accidents, de négligence, d’usages inappropriés, du non-respect des instructions d’usage, des modifications ou adaptations qui seraient apportées au Produit ou de tout autre usage incorrect par l’Acheteur.
11. Responsabilité Le Site met tout en œuvre pour garantir la disponibilité des produits et la bonne exécution des commandes. Toutefois, en cas de force majeure ou d’indisponibilité des produits, la responsabilité d‘Hibana et de L.M.K. Internationale ne pourra être engagée. Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. Si, par mégarde, l’Acheteur recevait d’Hibana un Produit qui ne correspondait pas à sa commande, il sera invité à contacter Hibana le plus rapidement possible, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande, par email à direction@hibana-deco.co. Hibana confirmera alors la non-conformité de la livraison par rapport à la commande passée et lui indiquera la procédure de renvoi, qui sera aux frais de Hibana. L’Acheteur ne pourra exercer le droit de rétraction prévu ci-dessus pour la fourniture de Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisées au sens de l’article VI.53 du Code de droit économique.
12. Protection des données personnelles Conformément à la législation en vigueur (RGPD), Hibana et L.M.K. Internationale s'engage à protéger les données personnelles des Clients. Ces données sont collectées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d‘opposition de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Service Client à direction@hibana-deco.com.
13. Force majeure La responsabilité d’ Hibana ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que (mais non exclusivement) des problèmes avec une grève, des problèmes de faillite de tiers auxquels Hibana a fait appel, la non-livraison ou la livraison tardive des biens par les fournisseurs externes à Hibana, des restrictions de commerce ou des réglementations nouvelles à respecter.
14. Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
15. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux du Luxembourg seront compétents, sous réserve de l’application des règles de compétence territoriale en vigueur. A défaut d’accord amiable qui devra être recherché avant tout recours judiciaire, tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents en vertu du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. Les Parties peuvent également introduire une plainte par le biais de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Société L.M.K. Internationale - Marque Hibana 70 route de Burange, 3429, Dudelange, Luxembourg direction@hibana-deco.com www.hibana-deco.com
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